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La Mairie /Téléservices/Demande d'opération Tranquilité Vacances

Demande d'opération Tranquilité Vacances

(*) Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires

Fiche de surveillance des habitations
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Si oui, indiquez :
Personne à prévenir en cas d'incident
Lieu de contact pendant votre absence
Observations particulières

Autorisez-vous la Police ou la Gendarmerie à pénétrer sur votre propriété et éventuellement, en cas d'effraction,

à l'intérieur de votre habitation ? (*)

Je reconnais que la présente demande n'engage d'aucune manière la responsabilité de la commune en cas de cambriolage, d'intrusions ou d'incidents divers.  (*)

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Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Mairie : 9 Rue du 6ème  RTS - BP.110 - 83210  SOLLIES  VILLE)
En aucun cas une demande ne peut être prise par téléphone.